Différence entre copyright et marque déposée. Que signifie les symbole ®/TM /© et comment les utiliser correctement ?

QU’EST-CE QUE LE COPYRIGHT ?

Le droit d’auteur (souvent appelé copyright) permet de protéger les œuvres de l’esprit telles que les créations littéraires, graphiques, sonores, audiovisuelles et plastiques ainsi que les créations musicales, les logiciels, les créations de l’art appliqué et les créations de mode.

Ainsi, le créateur est en mesure d’interdire ou d’autoriser la représentation et la reproduction de cette même œuvre. Pour utiliser cette création, il est impératif de demander l’autorisation à son propriétaire. Notez que si une œuvre est utilisée sans l’accord de son auteur, il s’agit de contrefaçon. Cette fraude est considérée comme un délit pénal et peut éventuellement engendrer le versement de dommages et intérêts au bénéfice de l’auteur.

Il est donc recommandé de faire un dépôt de copyright, permettant de prouver l’antériorité de votre concept ou réalisation.

QU’EST-CE QUE LA MARQUE DEPOSEE ?

La marque déposée protège le nom de l’entreprise, son logo, son slogan ou son nom de domaine. La marque déposée est protégée sur le territoire concerné par le dépôt. Elle assure donc de conserver l’exclusivité de la marque sur votre marché. Si vous avez déposé votre marque, celle-ci est protégée sur l’ensemble du marché français. En revanche, si votre marché s’étend sur d’autres pays, prenez soin de déposer votre marque également auprès des organismes officiels des différents pays concernés.

LES DIFFERENTS AVANTAGES

Le Droit d’auteur interdit la reproduction et la vente d’une œuvre protégée à toute autre personne que son auteur. Cela s’applique aussi bien aux œuvres matérielles qu’aux œuvres diffusées en ligne. En outre, le droit d’auteur est une reconnaissance de l’originalité de l’œuvre.

Concernant la Marque déposée, celle-ci offre un avantage concurrentiel puisque les concurrents ne peuvent pas utiliser des marques similaires pour gagner des parts de marché. Grâce au dépôt de votre marque, vous apportez un gain de notoriété et de confiance auprès des clients de votre entreprise. De plus, une marque forte sur son marché génère un sentiment d’appartenance auprès de sa clientèle. Les clients savent la qualité qu’ils peuvent attendre de vos produits ou de vos services.

QUELLE EST LEUR DUREE DE VALIDITE ?

Les droits d’auteur sur sa création s’appliquent tout au long de sa vie et jusqu’à 70 ans après sa mort. Après ces 70 ans post-mortem, l’œuvre tombe dans le domaine public. A partir de ce moment seulement, la loi ne restreint plus l’usage de l’œuvre originale. Quant à une marque déposée, elle a une durée de validité de 10 ans. Bien sûr, il est possible et fortement recommandé – de renouveler la protection de votre marque à l’issue de ces dix années. La marque déposée se renouvelle dans les 6 mois précédant l’échéance de la protection.

QUE SIGNIFIE Le symbole ® signifie : « Registered »

Il est utilisé pour indiquer que la marque a été enregistrée auprès d’un office national ou régional de propriété intellectuelle. Son utilisation n’est pas obligatoire mais hautement recommandée. Elle permet d’avertir les tiers que la marque est protégée et que son titulaire entend faire valoir ses droits. C’est un peu l’équivalent de la pancarte  » Propriété Privée ».

QUE SIGNIFIE Le symbole TM signifie : « Trade Mark »

Il est utilisé dans les pays du « common law ») pour désigner une marque NON enregistrée, et utilisée dans le commerce. Cette pratique a pour but d’informer les tiers et les contrefacteurs potentiels de l’intention du propriétaire, de revendiquer ses droits de marque sur un terme, slogan, logo ou autres signes utilisés comme marque.

ATTENTION : Dans certains pays les droits de marque naissent de l’usage, ce qui n’est pas le cas des pays européens. Il pourrait par exemple, être utilisé pour informer les tiers qu’une demande d’enregistrement a été déposée auprès d’une autorité ou d’une organisation autorisée à octroyer des droits en propriété intellectuelle. Mais nous conseillons d’attendre l’enregistrement et de n’utiliser que le (r) une fois la marque enregistrée.

QUE SIGNIFIE Le symbole © signifie : copyright ou droit d’auteur. Cette mention est utilisée par le créateur d’une œuvre qui désire faire valoir son droit d’auteur. Elle doit être apposée sur chaque exemplaire de l’œuvre.

VOICI COMMENT UTILISER LE SYMBOLE © correctement :

© => année de la création => nom de l’auteur

Exemple : « © 2016 Distinctive ». Il sera utile d’y ajouter la mention « tous droits réservés ».  Vous utilisez des marques dans vos activités commerciales… Celles-ci ne sont pas toutes enregistrées… Vous êtes créatifs ? Quelle protection convient mieux pour votre patrimoine intellectuel ?

La principale distinction entre le copyright et la marque déposée réside donc dans la nature de ce qui est protégé ainsi que dans les modalités d’exclusivité, de reconnaissance et de validité.

Merci l’équipe ID&Co